
Conditions générales de vente
1. Présentation du service
Les Lettres envolées est un service de correspondance postale anonyme et sécurisée. Il permet à ses membres d’envoyer et de recevoir des lettres à travers un système de redirection. Le service est offert sous forme d’abonnement mensuel et fonctionne à l’échelle nationale française.
2. Identification du vendeur
Camille Rault, entrepreneur individuel.
4 chemin des plates mares, 14320, Feuguerolles-Bully
Inscrit au RCS de Caen.
SIRET : 902 503 135 00029.
3. Prix et modalités de paiements
Les abonnements sont proposés à un prix allant de 5.90 euros à 11.90 euros et sont réglés par prélèvement bancaire.
4. Confidentialité et données personnelles
Pour que la redirection fonctionne, les utilisateurs doivent fournir une adresse postale valide. Cette adresse n’est jamais partagée avec d'autres utilisateurs et n’est utilisée que pour l'envoi et la réception des lettres. L’adresse est supprimée automatiquement à la fin de l’abonnement ou sur demande de l’utilisateur.
5. Contenu des lettres
Les lettres doivent respecter les règles élémentaires de respect et de bienséance. Tout contenu haineux, discriminatoire, violent ou à caractère sexuel explicite est strictement interdit. Les Lettres envolées se réserve le droit de suspendre sans préavis tout compte qui enfreint ces règles.
6. Responsabilités et limites
Les Lettres envolées agit uniquement comme intermédiaire logistique pour la redirection des lettres. Une fois les lettres confiées au service postal, nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou détériorations. Aucune compensation ne sera offerte en cas de problème lié aux services postaux. L'utilisateur est responsable de s'assurer que son adresse peut recevoir du courrier.
7. Abonnement et paiements
Le service fonctionne sur la base d’un abonnement mensuel, non remboursable. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée suite à la période légale de 14 jours de droit de rétractation pour les abonnements conclus à distance, sauf en cas d’erreur technique avérée de notre part (par exemple : double facturation). L’abonnement peut être annulé à tout moment. L’accès au service se termine à la fin de la période payée en cours.
8. Portée du service
Le service est disponible uniquement en France métropolitaine.
9. Acceptation des conditions
En souscrivant au service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.